Programme

1. La dévolution successorale

• L’ouverture de la succession
• Le décès
• Les situations d’incertitude
• Les effets du décès sur les biens du défunt
• Les qualités requises pour hériter
• L’existence
• L’absence d’indignité
• Dévolution légale de la succession / Dévolution ab intestat
• En l’absence d’un conjoint successible
• En présence d’un conjoint successible
• Rôle du notaire

2. Les liberalités

• Les donations
  
  • Les différentes formes de donations
  • Les différentes clauses
  • Les donations rapportables ou non
  • La fiscalité
• Les testaments
  
  • Les différentes formes de testaments
  • Les différents legs
• Les autres formes de libéralités
• La réserve héréditaire et la quotité disponible
  
  • Les héritiers réservataires
  • Le calcul de la réserve et de la quotité disponible

ETUDE DE CAS

3. La gestion successorale

• L’option successorale
  
  • Les différentes options applicables
  • Les limites de l’option
• L’indivision
  
  • L’indivision légale
  • L’indivision conventionnelle
• Le partage
  
  • La détermination et la liquidation de la masse à partager
  • Les règles du partage

4. La fiscalité successorale

• La déclaration de succession
  
  • Le principe
  • Les biens compris
  • Le dépôt
• Le calcul des droits de succession
  
  • Les personnes assujetties
  • Les barèmes applicables et abattements
• Les modalités de paiement des droits de succession
  
  • Paiement comptant
  • Paiement fractionné ou différé

ETUDE DE CAS