Programme

1. Mener un audit patrimonial

• Mener un audit patrimonial et formuler un diagnostic
• Optimiser l’approche et la connaissance du client
• Dresser un bilan et une analyse patrimoniale.
• Formuler des solutions.
• Mettre en œuvre le plan d’actions et assurer le suivi

2. Aspects juridiques de l'approche patrimoniale

• Les régimes matrimoniaux
• Les conséquences de la dissolution du régime matrimonial par divorce et par décès
• La vie maritale hors mariage : le concubinage et le PACS
• La dévolution légale (la transmission non préparée) :
  • l'ordre de la dévolution légale en l'absence de conjoint
  • les droits du conjoint survivant
  • la fiscalité des successions
• La dévolution volontaire (la transmission préparée)
  
  • les donations
  • les testaments

3. Fiscalité des revenus et du patrimoine

• La fiscalité des revenus
• Les revenus catégoriels :
  
  • les traitements et salaires
  • les revenus des professions non salariées
  • les revenus de capitaux mobiliers
  • les revenus fonciers
• Le calcul de l'impôt : nombre de parts et barème
• Les charges déductibles et les réductions et crédits d'impôt
• La fiscalité du patrimoine : l'IFI
• Le patrimoine taxable : évaluation des actifs, actifs exonérés, passif imputable
• Le calcul de l'impôt : barème, réductions, plafonnement

4. Maîtriser les risques et les responsabilités

• Les obligations du banquier
• Optimisation fiscale
• Lutte anti-blanchiment
• La responsabilité civile et pénale