Programme

1. La responsabilité nouvelle du banquier et la connaissance du client : la MIF, la DSP, la D3, etc.

• La MIF
• La Directive sur les services de paiement
  
  • Le contrat cadre
  • Les services de paiement
  • Les PSP
• La D3

2. La connaissance du client : une obligation légale (KYC)

• Les vérifications préalables à l’ouverture du compte des personnes physiques et entrepreneur
• Les vérifications préalables à l’ouverture du compte des personnes morales
• Les obligations légales : interrogation du FCC
• Les autres fichiers : le FNCI, FICOBA, le GIE Carte bancaire, le FICP, le FIBEN
• L’évaluation du client : la connaissance de la situation économique
• La classification du client : les clients professionnels, les non-professionnels
• Le profil du client : la nécessaire mise à jour des informations clients
  Comment se prémunir vis-à-vis des usurpations d’identité ?

3. Les supports techniques

• Le compte bancaire et les différents types de comptes
  
  • La convention de compte : la nécessaire cohérence entre les conditions particulières et son fonctionnement
  • Le compte courant : les modalités
  • Comptes individuels et comptes collectifs
  • Comptes collectifs : la solidarité passive et active
  • Comptes usufruit, nue-propriété
  • Compte de résidents et compte de non-résident
• La clôture de compte
  
  • A l’initiative de la Banque, du titulaire
  • L’insolvabilité et la faillite de la personne morale
• Pour aller plus loin
  
  • Les procurations
  • Obligation d’information et de conseil
  • Principe de non-ingérence et devoir de prudence
  • La surveillance des comptes
  • Les procédures collectives

4. Les moyens et instruments de paiement

• Espèce, chèque, carte bancaire, prélèvement et virement
• Lettre de change et le billet à ordre
• La loi Dailly
• Les crédits et remises documentaires
• Les transferts (SWIFT)