Programme

1. Introduction sur l'immobilier d'entreprise

• Optimiser le mode de détention de l’immobilier d’entreprise lors de son acquisition.
• Effectuer un diagnostic sur la nécessité de réorganiser ou non l’immobilier de son entreprise
  • Optimisation
  • Garantir le financement
• Réaliser l’immobilier de l’entreprise
  • Un outil de transmission
  • La revente de l’immobilier d’entreprise
  • Le réemploi

2. Les enjeux

• Enjeux économiques
• Enjeux juridiques
• Enjeux fiscaux

(Cas particulier des locaux « monovalents »)

3. Détenir l’immobilier d’entreprise

• Au bilan de l’entreprise : avantages / inconvénients
  • Aspects juridiques et fiscaux : combattre les idées reçues…
  • L’acquisition :
    • Directe (Tva immobilière)
    • Indirecte : le crédit-bail immobilier
  • La phase de détention
  • La phase de cession : les plus-values professionnelles
• Hors bilan de l’entreprise : maintien dans le patrimoine de l’entrepreneur
  • Aspects juridiques et fiscaux
  • La phase de détention
    • La société civile immobilière
    • Le bail commercial
    • Les baux à long terme
    • Le crédit-bail immobilier ?
    • La taxation du revenu : revenus fonciers / TVA
  • La phase de cession
    • Les plus-values des particuliers
    • La transmission à titre gratuit

4. Techniques d’optimisation lors de l’achat de l’immobilier d’entreprise

• Le démembrement de propriété (Usufruit / Nue-propriété)
• Les techniques sociétaires
  • Aspects juridiques et fiscaux
  • Choix de la structure : société civile / société commerciale ?
  • Vivre la société
  • La société, outil de mobilisation d’un crédit :
    • La caution hypothécaire
    • Eviter la faillite de la société d’exploitation
• Le bail à construction
• Le crédit-bail immobilier
• Les baux à long terme