Programme

1. Environnement des entreprises

• Société ou entreprise individuelle ? Les raisons du choix
• Les différents types de sociétés
• Les caractéristiques des associations, les différents types et statuts
• Les instances de l’association et l’utilité du règlement intérieur
• Le fonctionnement des fondations, mutuelles et des comités d’entreprise

2. Environnement des Collectivités et institutionnels locaux

• Les Collectivités Locales
• Les Établissements Publics de Santé
• Les Sociétés d’Économie Mixte
• Les organismes consulaires
• Les établissements publics locaux et nationaux
• Collectivités Territoriales : différences entre centralisation, déconcentration et décentralisation. Les différentes collectivités territoriales et les établissements publics
• Le contrôle de légalité

3. Environnement de l’Économie Sociale

• Les dotations versées par l’État aux collectivités
• Les possibilités pour une Collectivité Territoriale en matière de compte, de placement et d’emprunt dans une Banque ?
• Les dossiers réglementaires de chaque type de clientèle CIL
• Le nouveau statut des Offices Publics de l’Habitat remplaçant les OPAC et OPHLM. Le rattachement des OPH. Les OPH sont-ils soumis au contrôle de légalité? Comment est composé le conseil d’administration? Les règles financières applicables aux OPH. Que peuvent faire les OPH en matière de dépôt des fonds?
• Le contenu du dossier réglementaire d’un OPH

4. Environnement de l’immobilier professionnel

• Les professionnels de l’immobilier
• Les évolutions du marché de la promotion immobilière