Programme

1. Introduction

Présentation générale du tissu économique

• Entreprise publique / entreprise privée
• Personne physique / personne morale
• Association / entreprise civile / entreprise commerciale

2. Les formes juridiques de l'entreprise

• Entreprise individuelle ou société
  • Les différences
  • Les responsabilités
  • Les avantages et les inconvénients
• L'entreprise individuelle
  
  • Le commerçant / l'artisan / les professions libérales / l’auto entreprise
• Les sociétés commerciales
  
  • L'EURL / la SARL / la SNC / la société en commandite simple / La société en commandite par actions / la SA / la SAS / la SEL / la Holding
• Les sociétés civiles
  
  • Immobilières / professionnelles
• Les associations
  
  • Finalités / responsabilités

3. Le respect du formalisme juridique

• Au niveau de l’emprunteur :
  • La protection de l’emprunteur : Loi Scrivener, Loi Lagarde, Loi Hamon
• Au niveau du contrat :
  • Définition du contrat
  • Conditions de validité
• Au niveau des garanties :
  • Les garanties personnelles : cautionnement simple / cautionnement solidaire / lettre d’intention / aval
  • Les garanties réelles : gage / nantissement de fonds de commerce / hypothèque / PPD
  • La garantie crédit logement