Programme

1. Le contexte réglementaire  

• Origines et contexte économique de la réglementation MIF
• Révision de la Directive MIF
• Présentation du corpus MIF 2 :
  • Directive 2014/65/UE du 15 mai 2014
  • Règlement 600/2014 du 15 mai 2014.
• Évolutions par rapport à la directive MIF 1

2. Impacts de la règlementation MIF 2 sur la gouvernance des Instruments Financiers

• Responsabilités des producteurs :
  • dispositif de validation des instruments financiers
  • définition du marché cible
  • communication des renseignements aux distributeurs
  • Analyse d’une étude de cas
• Responsabilités des distributeurs :
  • Mise en place d’un dispositif appropriés de recueil de
  • L’information sur les instruments financiers
  • L’évaluation de la compatibilité de chaque instrument financier avec les besoins de ses clients
  • Analyse d’une étude de cas
• Les liens entre producteurs et distributeurs

3. Impacts de la règlementation MIF 2 sur la gouvernance des produits

• Les avantages et rémunérations
• Le conseil "indépendant",
• La structure de marché / la transparence
• La publication et le reporting des transactions,
• Le trading haute fréquence (HFT)  et le trading algorithmique,
• Les matières premières.
  Analyse d’une étude de cas

4. Les nouveaux identifiants réglementaires applicables à MIF 2

• Legal Entity Identifier
• Unique Trade Identifier
• Unique Product Identifier

5. Rôles – Responsabilités et Attributions

• Responsabilité de la la direction en matière de conformité des produits et de compétence du personnel
• Rôle des RCCI et RCSI
• Nouveaux pouvoirs des superviseurs