Programme

1. Textes de référence

Le règlement sur les abus de marché
Le Code Monétaire et Financier
Le Règlement Général de l’AMF

2. L’information privilégiée

• Définition
• Les obligations d’abstention des détenteurs d’une information privilégiée
• Les dispositifs de prévention devant être mis en place
  
  • au sein d’un PSI
  • au sein d’un émetteur

3. Les initiés

• Définition
• Les règles de bonne conduite
  
  • principales règles au sein de l’établissement
  • implication sur le dispositif de conformité et de contrôle interne
• La liste d’initiés pour les émetteurs faisant appel à l’épargne publique

4. La manipulation de cours et la diffusion d’une fausse information
Étude de cas de diffusion de fausses informations

5. Analyse d’un délit d’initié extrait de l’actualité

• Échange avec les participants
  
  • quelles causes ?
  • quels signaux auraient pu prévenir ?
  • où le dispositif a-t-il failli ?
  • quelles modifications à apporter ?

6. Identification des signaux pouvant dissimuler un délit d’initié

• Présentation de différents
• Synthèse

Etude de cas de signaux précurseurs d’une opération d’initiés

7. Les risques encourus

• Sanctions administratives
• Sanctions pénales
• Harmonisation européenne et règle du Non bis in idem
• Risque d’image

Analyse de sanctions pour manquement d’initiés et délits d’initiés. Approche française et internationale