Programme

1. Le champs d'application démarchage bancaire et financier

• Définition du démarchage bancaire ou financier
• Les raisons de la réforme
• Les exclusions

2. L'architecture du démarchage

• Les personnes habilitées à procéder au démarchage
• La réalisation du démarchage dans le cadre d'un mandat
• Articulation entre le mandat, l'apport d'affaire et le parrainage

3. La détention d'une carte de démarcheur

• La délivrance de la carte de démarcheur
• Les caractéristiques de la carte de démarchage

4. Les produits interdits de démarchage bancaire ou financier

• Les produits considérés comme risqués
• L'article L341-10 du Code monétaire et financier
• Les instruments financiers négociés sur certains marchés

5. La déontologie du démarchage bancaire ou financier

• Les obligations déontologiques préalables à l'acte
• Les obligations déontologiques au cours de l'acte
• Les obligations déontologiques postérieures à l'acte

6. Les sanctions du démarchage bancaire ou financier

• Sanctions disciplinaires applicables
• Sanctions pénales applicables