Programme

1. La fonction conformité

• Origine de la fonction conformité et déontologie : Avant 2006 / de 2006 à 2016
• Missions et enjeux du service conformité et déontologie (focus sur la protection de la clientèle : KYC et la notion de suitability).
• Un cadre réglementaire de plus en plus contraignant (principaux textes depuis 2006)
• Communiquer et impliquer l'ensemble des collaborateurs à une véritable culture de conformité
• Illustrations et conséquences du risque de non-conformité : les sanctions financières, les sanctions disciplinaires, et focus sur le risque d'image .

2. Le contrôle interne

• Les différentes composantes du contrôle interne
• Le contrôle permanent  
• Le contrôle périodique : Inspection générale

3. Le Pilotage du dispositif

• Les outils à disposition de la conformité
• Les 3 niveaux de contrôles
• Les grands principes d'un contrôle efficace : Mode opératoire, pertinence, tracabilité ... 

4. La conformité et les régulateurs

• Anticiper les contrôles sur place des régulateurs avec focus sur l'ACPR
• ACPR  
• AMF
• BCE : Superviseur Unique Européen depuis 2014
  Illustration d’une sanction prononcée par la commission des sanctions de l’ACPR