Conformité

Devoirs et Responsabilités du banquier

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Programme

 

1. Un renforcement de l'environnement réglementaire

  • Arrêté du 3 novembre 2014
  • MIF et MIF 2
  • FATCA
  • DSP et DSP 2
  • 4ème Directive LAB et présentation de la 5ème Directive

2. Les devoirs et obligations du banquier

  • Le secret professionnel : Devoir de réserve et de confidentialité
  • Devoir d'information
  • Devoir de conseil
  • Devoir de non-ingérence
  • Devoir de mise en garde
  • Devoir de diligence
  • Obligation de vigilance
  • Obligation de déclaration de soupçon
  • Obligation de conservation et de traçabilité
  • Mise en situation

3. La responsabilité du banquier

  • La responsabilité civile délictuelle
  • La responsabilité civile contractuelle
  • La responsabilité pénale

4. Les points d'attention

  • Les contrôles de niveau 1
  • Exemples de sanctions récentes
Date de l'événement Prix individuel S'inscrire
17-09-2024 950€
Les inscriptions pour cette formation sont closes.
25-09-2024 950€
Les inscriptions pour cette formation sont closes.
08-10-2024 950€
Les inscriptions pour cette formation sont closes.
22-10-2024 950€
Les inscriptions pour cette formation sont closes.
13-11-2024 950€
Les inscriptions pour cette formation sont closes.
27-11-2024 950€
10-12-2024 950€
14-01-2025 950€
28-01-2025 950€
11-02-2025 950€
18-03-2025 950€
15-04-2025 950€
13-05-2025 950€
10-06-2025 950€

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Coordonnées

37 - 39 Avenue Ledru-Rollin
75012 Paris
Tel : +33 (0) 6 29 67 25 17

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