Programme

1. Comprendre le cadre législatif et règlementaire encadrant cette activité

• Un renforcement permanent du cadre réglementaire et législatif : en France
  
  • Arrêté du 3 novembre 204
  • Règlement General AMF
  • Code Monétaire et Financier
  • Notion d’indépendance et de professionnalisation de la fonction
• …et à l’étranger :
  
  • Sarbane-Oxley
  • Dodd Frank …
• Qui ont un impact sur la fonction de Compliance
  
  • Notion d’extraterritorialité
  • Notion de « Home regulator », « Host regulator » : contraintes d’application

2. Analyser les principales reponsabilités opérationnelles des RCSI et les moyens à mettre en oeuvre pour y faire face

• Informer l’organisation et son management…
  
  • Veille règlementaire
  • Cartographie des risques de conformité
  • Emission de procédures visant à encadrer les activités pour éviter le risque de conformité
  • Reporting régulier à la Direction
• …Mais aussi le régulateur : Reporting annuel aux autorités (RACO) , reporting en cas d’infraction etc
• Former l’intégralité du personnel pour une connaissance de base des grands thèmes de conformité
• Former spécifiquement les personnes “exposés” à certains thèmes :
  
  • Abus de marché
  • Délit d’initié
  • Embargos..
• Conseiller : analyse et approbation préalable systématique pour :
  
  • Les nouveaux produits
  • Les nouveaux clients
  • Les opérations jugées risquées selon des critères pré-établis ou avant d’externaliser une activité
  • Contrôler par la mise en place d’outils de filtrage d’opérations ex ante ou de vérification ex post

3. Appréhender la responsabilité juridique (disciplinaire, pénale) attachée à la fonction

• Carte professionnelle délivrée par l’AMF
• Responsabilité professionnelle selon le COMOFI
• Responsabilité pénale et Commission des sanctions
• Jurisprudence